Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 : LIEUX
Les travaux pourront être réalisés dans les bureaux du client ou au domicile du prestataire, après accord de chacun.

ARTICLE 2 : DEVIS
Toutes les prestations font l’objet d’un devis gratuit et sans engagement.
La signature du devis, accompagnée de la mention manuscrite « Bon pour accord », marque l’acceptation et confirme la commande de la prestation.
Aucune prestation ne pourra être entreprise sans la réception préalable du devis accepté.
Une fois le devis validé,  la commande est définitive.

ARTICLE 3 : TARIFS ET RÈGLEMENT
Dans tous les cas *, les tarifs mentionnés ne comprennent pas :
  • Les frais d’envoi ou tous supports éventuels (CD-ROM, dossiers, reliure, …)
  • Les frais d’impression
  • Les frais de déplacement, 0,5 €/km, calculés sur le barème des indemnités kilométriques 2009.
*sauf mention contraire

Les prix des différentes prestations sont exprimés en euros (EUR), (« TVA. non applicable en vertu de l’article 293B du Code Général des Impôts »). Toutes les commandes doivent être réglées en euros (EUR).
Les tarifs sont libres et peuvent donc être reconsidérés sans aucune justification. Cependant, les tarifs définis sur un devis préalablement accepté ne pourront en aucun cas être modifiés.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Quelle que soit la prestation, la totalité du paiement sera demandée avant de commencer tout travail. Le client peut, au choix, payer en espèces, par virement ou par chèque. S'il s'agit de travaux d'importance, des conditions spéciales peuvent être appliquées : se reporter à l'article 5.

Toute heure commencée est due.

ARTICLE 5 : CONDITIONS SPÉCIALES
Toute dérogation aux Conditions Générales de Vente devra faire l’objet d’une convention écrite. En cas de travaux d’importance, des conditions de facturation différentes pourront être appliquées après négociation ; elles seront mentionnées sur le devis.

ARTICLE 6 : DÉLAI D’EXÉCUTION ET REMISE DES TRAVAUX
Le délai d’exécution des travaux est défini au cas par cas et figure sur le devis.
Le travail est remis par le moyen et sur le support préalablement convenus dans le devis.

ARTICLE 7 : FACTURATION
Chaque prestation fera l’objet d’une facture (« TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts »).

ARTICLE 8 : COMMUNICATION DES DONNÉES
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la mise en œuvre des travaux ; nous ne saurions être tenus pour responsables du report de livraison de la commande en cas de retard, d’insuffisance ou d’absence de ces éléments.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le client est entièrement responsable des informations transmises pour la réalisation des travaux.

ARTICLE 10 : MODIFICATION DE LA DEMANDE
La prestation n’étant que l’exécution d’un ordre client, la responsabilité du donneur d’ordre est exclusivement engagée quant aux conséquences de cet acte.

ARTICLE 11 : NON-OBLIGATION DE RÉSULTAT
Le prestataire est tenu à une obligation de moyen et non de résultat.

ARTICLE 12 : CONFIDENTIALITÉ
Les travaux, contacts ou entretiens sont réalisés en toute confidentialité (confidentialité absolue et non transmission des informations communiquées).

ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ
Les travaux restent la propriété intégrale du client dès lors que la facture est honorée.
En aucun cas Les Mots passant ne saurait, de ce fait, être tenu pour responsable des conséquences liées à l'utilisation de ces textes.

ARTICLE 14 : RÉSILIATION DE COMMANDE
Toute résiliation de commande à l’initiative du client devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum 15 jours avant la date de livraison prévue dans le devis ; les travaux déjà effectués ne seront pas remboursés.

ARTICLE 15 : LITIGE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté survenant à l’occasion d’une commande ou d’une livraison, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et de ses suites sera porté devant les tribunaux compétents.